CONDITIONS DE VENTE

ARTICLE 1.


OBJET : Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le 101et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.


ARTICLE 2.


PRODUITS : Tous les produits en vente sur le site le101.bigcartel.com sont disponible dans la limite des stock disponible. Ces produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur. Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site, sinon, en cas d’erreur, le 101 s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus bref délais. Si le produit a déjà été payé, le 101 s’engage à rembourser au client le prix de l’article. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du 101 ne pourrait être engagée. Les photographies proposés peuvent subir des variations minimes (couleurs, tailles, formes, etc)


ARTICLE 3


PRIX DES PRODUITS: Les prix sont indiqués en Euro TTC. Ils tiennent compte de la T.V.A française, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles. Le101 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés  une fois la commande validée. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. La livraison en France Métropolitaine s’effectue dans un délai moyen de 5 à 10 jours à compter de la réception de la commande par le 101, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences du 101. Son montant est fonction du pays de la livraison. Les produits restent la propriété du 101 jusqu’au parfait paiement du prix.



ARTICLE 4


COMMANDE :


- ENREGISTREMENT D’UNE COMMANDE : Le client qui effectue une commande directement sur le site le101.bigcartel.com devra suivre la procédure suivante : Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ». A tout moment il aura la possibilité : Soit d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier » soit de poursuivre ses achats. Le client terminera sa commande en cliquant sur « Paiement »


Afin de valider correctement sa commande. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi en fonction du pays. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison du colis. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.


- VALIDATION DE LA COMMANDE : La commande est validée une fois lue et approuvées les Conditions générales de ventes et tous les champs complétés par le client. La commande est définitive lorsque le client clique sur « valider » Les paiements se font uniquement par paypal. Le 101 accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.



ARTICLE 5


PAIEMENT ET SECURISATION DES TRANSACTIONS:  Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande du 101. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site le101.bigcartel.com utilise le service de paiement sécurisé de Paypal. Le paiement s’effectuera sur Internet sur le site e101.bigcartel.com  par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). En tout état de cause, Le 101 se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que Le 101 se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité du 101 ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.


Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.



ARTICLE 6


LES GARANTIES - SERVICES APRES VENTE


Tous les produits en vente sur le101.bigcartel.com bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant le code de la consommation) permettant à l’utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.


Article L211-4 du code de la consommation: Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.


Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.



Pour tout produit non conforme, il est possible de nous contacter à l’adresse suivante: celestin.forestier@free.fr DROIT DE RETRACTATION: D’aprés l’article L.121-20 du code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un delais de 7 jours pour exercer son droit de “rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénélités, à l’exeption des frais de retour”. Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine.


Ils doivent être retournés à l’adresse suivante: Le101 / 101 rue Notre Dame 33000 Bordeaux


ARTICLE 7


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Tous les éléments du site Le 101 tels que les produits, les visuels, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés et toute utilisation frauduleuse sera poursuivie. Ils sont la propriété exclusive du 101. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.



ARTICLE 9


SIGNATURE ET PREUVE:  Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du 101 en envoyant un mail a celestin.forestier@free.fr. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du 101 et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur le site vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.


ARTICLE 10


DROITS DE DOUANE : Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Le 101 n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.


Différends/ DROIT APPLICABLE La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.


ARTICLE 11


INTÉGRALITÉ DU CONTRAT : Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.


ARTICLE 12


LIVRAISON : Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé. Le 101 décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Le 101 dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients du 101.


Chaque client peut suivre l’état de la livraison de son colis dans la rubrique « Mon Compte »


Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Le 101 sera dégagé de toute responsabilité. Le 101 se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Le101 procédera alors à l’échange, au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur).


DÉLAIS ET TARIFS DE LIVRAISON : Les délais indiqués sont les délais indicatifs d’acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés. Tous les prix sont en euros. 


Colis abimé : Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts du 101 sont toujours impeccables, et doivent vous être livré dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.



Vous pouvez aussi nous contacter pour toute demande concernant des partenariats, la presse ainsi que pour toutes informations complémentaires concernant vos colis, vos commandes, nos produits ou notre marque à l’adresse suivante : celestin.forestier@free.fr